Art. 5 Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique…

In forcesince 22 Jul 2003

À l'élève ayant fréquenté une classe à régime linguistique spécifique et ayant réussi l'examen de fin d'études est délivré un diplôme certifiant la réussite des études correspondantes et mentionnant la dénomination de la classe et la langue qui a été enseignée et évaluée à un niveau allégé.