Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique…
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l'enseignement secondaire technique.
In forceTyperegulationDate10 Jul 2003Since22 Jul 2003Articles8Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.