Le membre de l'Armée luxembourgeoise a droit à une indemnité de jour pour frais de séjour, dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Missi…
In forcesince 7 Jun 2003cited 1×
Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21…1Law
… nouvelles dans la partie A de l’annexe IV de cette dernière, et, le cas échéant, de l’application des articles 6, 8 et 9 de cette dernière; dans d’autres installations de combustion ne relevant pas des points a) ou b), si les …