La relève du personnel détaché par l'Armée luxembourgeoise sera effectuée en principe après une période consécutive de 6 mois.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Missi…
In forcesince 7 Jun 2003cited 2×
Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…7Law
… polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion auxquelles s’applique l’article 5, paragraphes 1er ou 2 dudit règlement et qui respectent les valeurs limites d’émission de dioxyde de soufre …
Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21…1Law
… dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et appliquées conformément à l’article 5 de ce règlement; dans les installations de combustion qui relèvent de la réglementation visée au point a) et qui …