Art. 11 Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Missi…

In forcesince 7 Jun 2003

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé au membre de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible de son congé annuel de récréation.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise peut, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.