Art. 6 Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de…

In forcesince 6 Apr 2003

Les projets émanant des communes doivent se placer dans le cadre d'un plan de développement communal (PDC), approuvé par le conseil communal, ou être basés sur une participation active de la population dans leur planification et leur réalisation.

Le plan de développement communal visé à l'alinéa 1er doit répondre à un cahier des charges établi par le Ministre. Il doit dégager les forces et les faiblesses de la commune concernée et fixer les objectifs et les priorités définis essentiellement en fonction des quatre axes suivants:

l'habitat et le milieu habité;

les structures socio-économiques et d'approvisionnement;

l'environnement naturel et humain;

l'éducation, la culture, les loisirs et la détente.