Annex 7, Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 con…

In forcesince 9 Sep 2001

ANNEXE VII

Liste des investissements visés à l’article 35.

Les investissements visés à l’article 30, sous a) de la loi sont les suivants :

l’aménagement de nouveaux chemins ruraux, y compris ceux servant également de pistes cyclables, ainsi que tous les aménagements annexes, tels que ponts ou ponceaux, les bordures, les ouvrages d’évacuation d’eau et les plantations;

l’amélioration de chemins de terre par le rechargement et la confection d’un premier revêtement bitumeux, en tarmac ou autre; l’élargissement, le redressement, l’entretien courant et l’assainissement de la voirie existante et l’amélioration des conditions d’évacuation des eaux;

l’aménagement de chemins à double file;

la réfection et le rechargement de chemins empierrés et la réalisation d’enduisages d’entretien;

la rénovation des ponts ou ponceaux situés sur le tracé d’un chemin rural;

l’entretien des éléments de verdure bordant les chemins ruraux.

Les investissements visés à l’article 30, sous c) de la loi sont les suivants:

replantation de plants de vignes et mise en place de treillis;

installation de nouvelles clôtures et réensemencement de prairies permanentes.