ANNEXE IV
Critères pour les porcheries visées à l’article 13.
Critères pour les porcheries d’élevage nouvelles ou modernisées :
les truies gestantes doivent être détenues en groupe en stabulation libre;
le logement de porcelets sevrés sur caillebotis intégral est interdit.
Critères pour les porcheries d’engraissement nouvelles ou modernisées :
aire de couchage d’une superficie minimale de 0,65 m2 par porc pour les 2 derniers mois de l’engraissement;
surface d’éclairage: min. 1% de la surface au sol;
obligation d’installer une ventilation dynamique conçue et utilisée selon les normes en vigueur;
conduite de l’engraissage selon la méthode "all-in", "all-out";
capacité de stockage du lisier à prévoir pour une période d’au moins 9 mois consécutifs;
la capacité de stockage des canaux à lisier sous-jacents aux aires de couchage ne peut dépasser la quantité de lisier produite durant une période d’engraissement;
obligation de prévoir des cases de grande capacité pouvant contenir au moins 20 porcs;
le cas échéant les critères supplémentaires requis pour la production "biologique".