Annex 2, Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 con…

In forcesince 9 Sep 2001

ANNEXE II

Normes minimales requises dans les domaines de l’environnement, de l’hygiène et du bien-être animal et visées à l’article 6.

1) Environnement

Les bâtiments de l’exploitation doivent être conformes aux conditions d’établissement et d’exploitation fixées par les autorisations relevant de la législation sur les établissements classés.

Les prescriptions suivantes sont à respecter dans tous les cas :

le purin, le lisier, les eaux de suintement des fosses à fumier et les jus d’ensilage sont à recueillir dans un réservoir de collecte étanche et sans trop plein;

lors de la modernisation des bâtiments d’élevage (nouvelles constructions ou transformations), la capacité de stockage des déjections liquides de l’exploitation devra être telle à permettre un stockage d’au moins 6 mois consécutifs (5 mois jusqu’au 31 décembre 2000);

les déjections solides (fumier) sont à déposer sur une plate-forme étanche construite de manière à permettre la collecte des eaux de suintement;

les étables pour vaches laitières doivent disposer d’une chambre à lait pour le stockage du lait. Les eaux de lavage de ces locaux, ainsi que ceux provenant du nettoyage du matériel de traite sont à évacuer vers la canalisation publique reliée à une station d’épuration ou vers une citerne de stockage des déjections liquides ou vers une autre installation de traitement dûment autorisée.

Les constructions érigées après le 26 juillet 1999 doivent disposer d’un regard permettant la neutralisation des effluents avant rejet.

les porcheries sont munies d’un système d’aération évacuant l’air vicié si possible par des cheminées dépassant le faîte de la toiture;

les matières fécales, les purins, les lisiers et le fumier ne peuvent être épandus que sur des sols servant aux cultures agricoles, viticoles et horticoles ainsi que dans le cadre de projets de renaturation sous condition qu’ils n’excèdent pas les besoins de la fumure usuelle. En particulier, les interdictions et restrictions de la réglementation relative à l’utilisation de fertilisants organiques dans l’agriculture sont à respecter (“ directive nitrates ”).

si l’exploitant n’a pas à sa disposition suffisamment de terrains où l’épandage est permis, il doit s’assurer la disponibilité de champs appartenant à d’autres exploitants, à condition que ces champs se prêtent à l’épandage;

le transport des déjections liquides doit se faire en containers étanches.

Viticulture :

Les produits phytosanitaires sont à entreposer dans des locaux conformes aux normes en vigueur.

Les eaux usées sont à raccorder au réseau d’égoût public pour eaux usées.

Horticulture et arboriculture :

Les tas de compost sont à réaliser et à exploiter conformément aux dispositions applicables en la matière.

2) Hygiène

Les chambres à lait doivent être construites de façon à éviter toute communication directe avec les locaux donnant lieu à une production d’odeur, de poussière ou de tout autre facteur insalubre susceptible d’altérer le goût ou la qualité du lait stocké.

Les équipements, tels les appareils de traite et les tanks à lait doivent garantir un traitement optimal du lait.

Les locaux d’abattage et de découpe ainsi que les installations de réfrigération doivent répondre aux prescriptions d’hygiène afférentes.

3) Bien-être des animaux

Les logements pour animaux doivent être conçus et utilisés de manière à garantir leur bien-être, afin que les animaux ne subissent ni douleur, ni souffrance et ni dommage inutiles.

Ils doivent répondre au moins aux dispositions légales et réglementaires existantes en matière de bien-être et de protection des animaux.