ANNEXE III
Liste des investissements visés à l'article 11.
Toutes les constructions agricoles, vinicoles, horticoles, apicoles et piscicoles inclusivement les travaux d'infrastructure et les frais généraux (honoraires d’architectes, études, etc.), à savoir notamment :
étables, porcheries, bergeries, écuries avec ou sans manège, poulaillers de ponte et d'engraissage, établissements de cuniculiculture et les locaux annexes, p.ex. les chambres à lait,
granges, hangars à machines, silos à fourrages verts et à fourrages concentrés,
citernes à purin / lisier, fosses à fumier,
hangars de stockage pour céréales, pommes de terre et pour les fruits et légumes,
installations de stockage d'engrais chimiques liquides ou solides,
bâtiments et équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l'exploitation de produits de celle-ci, à l'exception de bâtiments, installations et équipements de commercialisation,
réservoirs et installations de collecte d'eau de pluie en provenance des bâtiments d'exploitation,
installation de clôtures de protection contre le gibier (horticulture et arboriculture),
caves et autres constructions vinicoles, à l'exception des salles de dégustation,
serres horticoles,
distilleries (bâtiments et équipements).
Tous ces investissements sont considérés comme des biens immeubles.
Toutes les installations fixes et équipements mobiles, utilisés à l'intérieur des exploitations, à savoir notamment:
biens immeubles
équipements agricoles :
équipements pour salles de traite et les trayeuses avec conduite d'aspiration,
tanks à lait,
évacuateurs de fumier ou de lisier fixes,
moulins à grains fixes,
équipements pour le conditionnement de grains,
distributeurs électroniques d'aliments concentrés / lait (vaches, truies, veaux ...),
caméra-vidéo de surveillance,
pompes et mixeurs à lisier,
équipements de contention et de pesage,
silos et installations fixes pour le stockage, le transport et la distribution d'aliments concentrés.
équipements viti-vinicoles :
équipements de réception, de transport, de pesage, de broyage des raisins,
équipements de stockage, de transport du jus de raisin et des résidus de pressage,
presses à raisins,
récipients vinaires + accessoires,
pompes à vin,
séparateurs,
réfrigérateurs,
équipements de rinçage et de stérilisation des bouteilles,
matériel d'embouteillage, d'étiquetage et d'empaquetage,
monte-charge,
installations de climatisation,
réfrigérateur et réchauffeur de moût,
élévateur à fourche (Gabelstapler).
équipements utilisés dans les exploitations horticoles ou arboricoles et par les pépiniéristes et dans les exploitations avec cultures légumières de plein champ ou cultures spéciales :
équipements des serres (tablettes, équipements de chauffage, d'ombrage et d'isolation, installations d'arrosage, de nébulisation, de ventilation et de réglage du climat),
entrepôts frigorifiques,
équipements pour le conditionnement et la transformation de fruits, légumes, plantes de pépinières et plantes médicinales, condimentaires et aromatiques,
équipements d'irrigation, de fertilisation et d'aspersion.
biens meubles
équipements agricoles :
ordinateurs et logiciels de gestion,
ensileuses et répartiteurs de fourrage,
désileuses,
équipements mobiles pour la distribution des ensilages et aliments concentrés,
machines pour le conditionnement et la distribution de betteraves fourragères,
évacuateurs mobiles de fumier et de lisier,
équipements pour la manutention de grosses balles,
nettoyeurs à haute pression,
équipements de traite champêtre
autres équipements non repris sous a.1.
équipements viti-vinicoles :
tous les équipements autres que ceux repris sous a.2.
équipements utilisés dans les exploitations horticoles et arboricoles, par les pépiniéristes et dans les exploitations avec cultures légumières de plein champs ou cultures spéciales:
tous les équipements autres que ceux repris sous a.3., notamment;
stérilisateur de terre,
pressoir de mottes de terre.
Machines :
Machines agricoles :
machines non soumises au respect de normes de rentabilité :
remorque pour le transport d'animaux,
faucheuse,
faucheuse-conditionneuse,
remorque autochargeuse,
récolteuse-ensileuse tractée ou portée,
remorque de transport,
ramasseuse presse à balles cylindriques,
enrubanneuse à grosses balles,
épandeur de lisier,
épandeur de fumier,
machines spéciales pour la rénovation de prairies permanentes,
pulvérisateur (capacité du réservoir jusqu'à 1.500 l),
épandeur d'engrais (2000 l et plus),
semoir de précision,
équipements pour la destruction de fanes de pommes de terre,
planteuse de pommes de terre,
broyeur, ramasseur et andaineur de pierres,
matériel pour le débroussaillage, la taille et l'entretien des haies,
machine pour la confection et l'entretien des fossés d'écoulement d'eaux superficielles,
tondo-broyeuse pour l'entretien des pâtures,
équipement pour le compostage (Kompostumwälzer).
machines soumises au respect de normes de rentabilité :
moissonneuse-batteuse,
récolteuse-ramasseuse automotrice,
presse à balles parallélépipédiques,
pulvérisateur automoteur ou tracté (capacité réservoir sup. à 1.500 l),
épandeur de lisier automoteur,
récolteuse de pommes de terre,
récolteuse de betteraves,
groupe moulin-mélangeur mobile.
Machines viticoles :
machines non soumises au respect de normes de rentabilité :
toutes les machines viticoles à l'exception des tracteurs de type agricole.
machines soumises au respect de normes de rentabilité :
machines à vendanger automotrice.
Machines horticoles, y compris celles utilisées par les pépiniéristes, les producteurs de gazon en bandes, les arboriculteurs et les producteurs de légumes de plein champ et de plantes médicinales, condimentaires et aromatiques
toutes les machines, à l'exception des tracteurs de type agricole.
Machines sylvicoles :
treuil,
fendeuse hydraulique,
écorceuse,
scierie mobile,
déchiqueteuse,
processeur pour éclaircies.
Achats d'animaux (bovins, ovins, porcins et avicoles) :
premier achat d'animaux,
acquisition de reproducteurs mâles ou femelles de haute qualité, inscrits dans des livres généalogiques (ou leur équivalent) en vue d'améliorer la qualité génétique du troupeau.
Investissements dans l’apiculture.
Biens immeubles :
les constructions apicoles,
l’appareillage pour le conditionnement de la cire,
le matériel pour la récolte et le conditionnement du miel (extracteur, désoperculateur, filtreur de miel, récipients à miel, malaxeur, appareil de liquéfaction, appareil de soutirage).
Biens meubles :
déshumidificateur,
l’appareillage destiné à la reproduction des abeilles (ruche de réserve, inséminateur, couveuse, incubateur, appareil d’insémination artificielle).