Annex 6, Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 con…

In forcesince 9 Sep 2001

ANNEXE VI

Liste des produits agricoles visés à l’article 33, paragraphe 2.

Céréales : les investissements réalisés hors des exploitations agricoles et concernant la réception, le stockage et le traitement.

Sont exclus les investissements comportant une extension des capacités de réception, de stockage et de traitement des céréales.

Viande bovine : les investissements concernant le premier stade de transformation (abattage et première découpe), à l’exclusion de toute augmentation des capacités d’abattage.

Viande porcine : les investissements concernant le premier stade de transformation (abattage et première découpe), y compris ceux ayant trait aux salaisons fumées, mais à l’exclusion de toute augmentation des capacités d’abattage.

Viande de volaille et de lapins : les investissements concernant le premier stade de transformation (abattage et première découpe), à l’exclusion de toute augmentation des capacités d’abattage sauf pour les volailles élevées à l’intérieur selon un système extensif conformément au règlement (CE) no 1538/91.

Oeufs : les investissements liés au triage et au conditionnement des œufs.

Vin de raisin : les investissements concernant la réception des raisins, le traitement, le stockage et le conditionnement des vins tranquilles, des vins mousseux et des crémants. Sont exclus les investissements comportant une augmentation des capacités de cuverie, de stockage ou de production.

Lait et produits laitiers : les investissements se rapportant à la réception et au traitement du lait cru ainsi qu’à la production de produits frais et de spécialités de fromage.

Les investissements sont limités aux quantités de référence disponibles auprès des fournisseurs.

Pommes de terre et plants de pommes de terre : les investissements liés au stockage, au triage et au conditionnement de ces produits, avec possibilité d’une augmentation très limitée des capacités.

Fruits et légumes : les investissements liés à la réception, au stockage, au triage et au conditionnement. Sont notamment visés :

les pommes, les poires, les prunes, les cerises et les fraises;

les choux, les carottes, les laitues, les poireaux, les endives et les céleris,

les plantes ornementales et les fleurs.

Semences de céréales et de graminées : les investissements liés à la réception, au stockage, au triage et au conditionnement de ces produits.