Art. 1 Règlement grand-ducal du 30 mars 2001 relatif aux mesures de contrôle requises pour la m…

In forcesince 22 Apr 2001
(1)

L'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation d'animaux d'élevage, visés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux, autres que les ruminants, uniquement dans les conditions fixées à l'annexe I, est autorisée.

(2)

L'utilisation de phosphate dicalcique dans l'alimentation d'animaux d'élevage, visés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 précité, autres que les ruminants, uniquement dans les conditions fixées à l'annexe II, est autorisée.

(3)

L'utilisation des protéines hydrolysées dans l'alimentation d'animaux d'élevage, visés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 précité, autres que les ruminants, uniquement dans les conditions fixées à l'annexe III, est autorisée.

(4)

Aux fins des échanges, le phosphate dicalcique et les protéines hydrolysées sont accompagnés d'un certificat officiel comme défini à l'annexe IV.

  • num:lu=rgd/2001-01-18 (several documents carry this name)