Règlement grand-ducal du 30 mars 2001 relatif aux mesures de contrôle requises pour la m…

Règlement grand-ducal du 30 mars 2001 relatif aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

In forceTyperegulationDate30 Mar 2001Since22 Apr 2001Articles7

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.