Art. 38 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés oc…

In forcesince 6 Aug 2000

Les examens reçus et les décisions de classement intervenues soit en exécution des dispositions de la réglementation antérieure, soit par dérogation à ces dispositions, sont validés et les employés classés conformément aux tableaux annexés au règlement modifié du Gouvernement en conseil du 23 février 1968 fixant les conditions de louage de service et de rémunération des employés de l’Etat sont admis, sans préjudice de l’application de l’article 39 ci-après, aux carrières prévues par le présent règlement conformément au tableau des équivalences suivant:

Ancienne réglementation

Nouvelle réglementation

Tableau I.

Tableau III.

Tableau I.

Carrière

Carrière

Carrière

A1

A1

A1

B1

A1

B1

B1

B1

B1

C1

C1

C1

D1

D1

D1

Sans préjudice de l’application des articles 36, 37 et 38 ci-après, les indemnités de base et les carrières des employés en activité de service et retraités au moment de la publication du présent règlement seront reconstituées, jusqu’au 1er avril 1974, conformément aux dispositions du règlement et de l’annexe en tenant compte de tous les grades des carrières.