Art. 3 Règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des…

In forcesince 31 Aug 1999
1.

Aucun lot en provenance d'un pays tiers n'est introduit sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg sans avoir été soumis aux contrôles vétérinaires requis par le présent règlement.

2.

Tout lot introduit sur le territoire national doit passer via le poste d'inspection frontalier visé à l'article 6, paragraphe 1.

3.

Les intéressés au chargement sont tenus de communiquer des renseignements à l'avance en remplissant les mentions qui les concernent dans le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1, ou en fournissant une description détaillée par écrit ou par tout support informatique du lot visé au paragraphe 1 du présent article, y compris des produits visés à l'article 9 et à l'article 18, paragraphe 1, au personnel vétérinaire du poste d'inspection frontalier où les produits seront présentés.

Il peut être procédé au contrôle des manifestes des bateaux et des avions et de leur concordance avec les déclarations et documents précités.

4.

Les autorités douanières n'accordent la destination douanière admise des lots que conformément aux prescriptions figurant dans le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1.

5.

Les modalités d'application du présent article, en particulier la liste des produits à soumettre au contrôle vétérinaire, arrêtées par les instances communautaires, sont applicables au Luxembourg.

6.

Est interdite toute introduction des produits définis à l'article 1er qui ne respecteraient pas les dispositions du présent article et des articles subséquents.