Après avoir effectué les contrôles vétérinaires requis, le vétérinaire officiel délivre pour le lot de produits en cause un certificat attestant les résultats desdits contrôles selon le modèle prévu à l'annexe B de la décision 93/13/CEE, le cas échéant adapté conformément au paragraphe 4 du présent article.
Le certificat visé au paragraphe 1 accompagne le lot:
aussi longtemps qu'il reste sous surveillance douanière; dans ce cas, ledit document doit faire référence au document douanier,
en cas d'importation, jusqu'au premier établissement visé par le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 précité ou jusqu'au premier centre ou organisme de destination visé par le règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité.3
Si le lot est divisé en plusieurs parties, les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les modalités d'application du présent article, y compris les adaptations de l'annexe B de la décision 93/13/CEE, arrêtées par les instances communautaires, sont applicables au Luxembourg.