Chaque lot est soumis aux contrôles vétérinaires au poste d'inspection frontalier visé à l'article 6, par l'autorité compétente sous la responsabilité du vétérinaire officiel, conformément à l'article 6, paragraphe 1 du présent règlement.
Pour chaque lot, le vétérinaire officiel consulte, sur la foi des informations visées à l'article 3, paragraphe 3, la base de données visée à l'annexe I de la décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation. En outre, pour chaque lot destiné à l'importation dans un des territoires énumérés à l'annexe I du présent règlement, il consulte, si nécessaire, la base de données visée à l'annexe II de la décision 92/438/CEE.
Le vétérinaire officiel veille à ce que toutes les opérations nécessaires à la tenue des bases de données prévues par la décision 92/438/CEE soient effectuées.
Chaque lot est soumis à un contrôle documentaire, quelle que soit sa destination douanière, afin d'établir:
que les renseignements portés sur les certificats ou documents visés à l'article 7, paragraphe 1, correspondent aux renseignements communiqués à l'avance conformément à l'article 3, paragraphe 3;
qu'en cas d'importation, les renseignements portés sur les certificats ou documents vétérinaires, ou autres documents fournissent les garanties requises.
A l'exception des cas spécifiques prévus aux articles 9 à 15 du présent règlement, le vétérinaire officiel effectue:
un contrôle d'identité de chaque lot pour s'assurer que les produits sont conformes aux données figurant sur les certificats ou documents qui accompagnent les lots. Sauf dans les cas de produits en vrac prévus par le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A du chapitre 1er du règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 précité et, en ce qui concerne les pathogènes, du règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité, cette opération comprend:
lorsque les produits d'origine animale arrivent dans des conteneurs, la vérification que les scellés apposés par le vétérinaire officiel lorsqu'ils sont exigés par la législation communautaire, sont intacts et que les mentions qui y figurent correspondent à celles qui sont portées sur le document ou le certificat d'accompagnement;
dans les autres cas:
pour tous les types de produits, le contrôle de la présence et de la conformité des estampilles, marques officielles ou marques de salubrité identifiant le pays et l'établissement d'origine avec celles du certificat ou du document,
pour les produits emballés ou conditionnés, en plus, le contrôle de l'étiquetage spécifique prévu par la législation vétérinaire;
un contrôle physique de chaque lot pour:
s'assurer que les produits répondent aux exigences de la législation communautaire et sont propres à être utilisés aux fins prévues dans le certificat ou document d'accompagnement.
Ces contrôles doivent être effectués conformément aux critères de l'annexe II du présent règlement;
procéder, selon les fréquences à fixer par les instances communautaires:
aux examens de laboratoire à effectuer sur place,
aux prélèvements d'échantillons officiels requis pour les faire analyser le plus rapidement possible.
Les modalités d'application du présent article, arrêtées par les instances communautaires, sont applicables au
Luxembourg.