Les articles 8 et 9 actuels du règlement grand-ducal du 3 février 1978 précité sont rénumérotés 11 et 12.
Auxdits articles, le terme «Ministre des Transports» est remplacé par le terme «Ministre».
Les articles 8 et 9 actuels du règlement grand-ducal du 3 février 1978 précité sont rénumérotés 11 et 12.
Auxdits articles, le terme «Ministre des Transports» est remplacé par le terme «Ministre».