Le parc naturel est administré par un syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, au comité duquel siègent les représentants des départements ministériels et des administrations publiques concernées ainsi que des communes syndiquées, dénommé ci-après «le syndicat».
Art. 5 Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sû…
Le syndicat pour l’aménagement et la gestion du parc naturel
In forcesince 19 Mar 2010
Changed on 19 Mar 2010
Le parc naturel est administré par un syndicat pour l'’aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, au comité duquel siègent les représentants des départements ministériels et des administrations publiques concernées ainsi que des communes syndiquées, dénommé ci-après "«le syndicat".
Une liste des communes avec leurs sections cadastrales et une carte topographique indiquant les limites territoriales du parc naturel figurent en annexe du présent règlement dont elles font partie intégrante.».
- 19 Mar 2010 – todayin force
- 30 Apr 1999 – 19 Mar 2010earlier wording