Art. 6 Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sû…

Le service du parc naturel

In forcesince 19 Mar 2010

Le syndicat s’adjoint un service du parc naturel, dénommé ci-après «le service».

Le service est placé sous la surveillance et le contrôle du comité du syndicat. Il est chargé de la mise en œuvre du plan de gestion annuel arrêté par le comité du syndicat.

Il comprend une équipe permanente qui regroupe le personnel administratif, technique et ouvrier nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Le service est composé de trois cellules, à savoir:

une cellule administration;

une cellule agriculture, environnement naturel et sylviculture;

une cellule tourisme, entreprises et environnement humain.

Le nombre des agents à affecter à chaque cellule est fixé par le comité du syndicat.

Changed on 19 Mar 2010

Le syndicat s'’adjoint un service du parc naturel, dénommé ci-après "«le service"».

Il comprend une équipe permanente qui regroupe le personnel administratif, technique et ouvrier nécessaire à l'’accomplissement de sa mission.

  1. 19 Mar 2010 – todayin force
  2. 30 Apr 1999 – 19 Mar 2010earlier wording