Art. 9 Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sû…

In forcesince 27 Mar 2016cited 1×

La commission comprend, comme représentants de la population locale, un habitant de chaque commune membre du syndicat ayant la qualité d’électeur dans la commune qu’il représente.

La commission comprend, comme délégués des groupements d’intérêts locaux ou régionaux représentatifs:

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’agriculture;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la sylviculture;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine du tourisme;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME);

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la nature et de l’environnement humain;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de la culture;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’urbanisme;

un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’énergie.

A chaque délégué est associé un suppléant qui peut remplacer le délégué en cas d’absence.

En vue de l’équilibre régional et thématique, la commission peut comprendre également jusqu’à quatre représentants des associations privées oeuvrant dans l’intérêt des objectifs poursuivis par le Parc naturel.

Le comité du syndicat décide quels groupements et quelles associations sont représentés dans la commission, ceci sur le vu des candidatures introduites après un appel public de candidatures.