Art. 7 Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sû…

La direction du service du parc naturel

In forcesince 19 Mar 2010

La direction du service est assurée par un chargé de direction. Celui-ci:

exécute les décisions du comité;

assure la gestion courante du parc naturel dont il rend compte à la demande du comité;

dirige, coordonne et surveille l’action des cellules du service.

Le chargé de direction assiste aux réunions du comité avec voix consultative. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du service.

Changed on 19 Mar 2010

dirige, coordonne et surveille l'’action des cellules du service. Le chargé de direction assiste aux réunions du comité avec voix consultative. En cas d'’empêchement, il est remplacé par un autre membre du service.

  1. 19 Mar 2010 – todayin force
  2. 30 Apr 1999 – 19 Mar 2010earlier wording