Art. 4 Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sû…

In forcesince 27 Mar 2016

Le Parc naturel regroupe le territoire et les sections cadastrales des communes de Boulaide, d’Esch-sur- Sûre, du Lac de la Haute-Sûre, de Wiltz et de Winseler.

Une liste des communes avec leurs sections cadastrales et une carte topographique indiquant les limites territoriales du Parc naturel figurent en annexe 1 et 2 du présent règlement.

Changed on 27 Mar 2016

Le parcParc naturel regroupe le territoire et les sections cadastrales des communes de Boulaide, d’Esch-sur- Sûre, Heiderscheid,du Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen et de Wiltz et de Winseler. Une liste des communes avec leurs sections cadastrales et une carte topographique indiquant les limites territoriales du parcParc naturel figurent en annexe du présent règlement dont elles font partie intégrante1 et 2 du présent règlement.

  1. 27 Mar 2016 – todayin force
  2. 19 Mar 2010 – 27 Mar 2016earlier wording
  3. 30 Apr 1999 – 19 Mar 2010earlier wording