Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 concernant les conditions zootechniques et généalo…
In forcesince 28 Mar 1998