Pour être importés, les spermes visés à l'article 1er doivent:
provenir d'un animal inscrit ou enregistré dans un livre généalogique ou registre tenu par une instance figurant sur une liste d'instances agréées établie par les instances communautaires,
provenir d'un animal ayant subi les contrôles de performance et d'appréciation de la valeur génétique,
être accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique.