Art. 6 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 concernant les conditions zootechniques et généalo…

In forcesince 28 Mar 1998

Pour être importés, les embryons visés à l'article 1er doivent:

provenir d'animaux inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou registre tenu par une instance figurant sur une liste d'instances agréées établie par les instances communautaires,

être accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique.