Art. 3 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 concernant les conditions zootechniques et généalo…

In forcesince 28 Mar 1998

Pour être importés, les animaux visés à l'article 1er doivent:

être inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur une liste d'instances agréées établie par les instances communautaires,

être accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique,

être accompagnés d'une preuve qu'ils vont être inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou registre de la Communauté.