Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 concernant les conditions zootechniques et généalo…

In forcesince 28 Mar 1998
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Au sens du présent règlement, on entend par « instance » toute organisation, organisation d'élevages, association d'éleveur ou entreprise privée ou tout service officiel reconnus, en ce qui concerne l'espèce et/ou la race concernée, pour la tenue d'un livre généalogique ou d'un registre conformément aux dispositions pertinentes des règlements grand-ducaux cités à l'article 1er, paragraphe 1.