Les termes de «bâtiment(s) de plaisance», figurant aux articles 3 à 10 et 12 du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 précité sont remplacés chaque fois par les termes de «menue(s) embarcation(s)».
Art. 6 Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 portant modification du règlement grand-ducal…
In forcesince 27 Dec 1997
Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance.1012Law
- num:lu=rgd/1987-02-17 (several documents carry this name)