Art. 6 Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 27 Dec 1997

Les termes de «bâtiment(s) de plaisance», figurant aux articles 3 à 10 et 12 du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 précité sont remplacés chaque fois par les termes de «menue(s) embarcation(s)».