L'identification d'une menue embarcation de plaisance est subordonnée à la condition que celle-ci ne soit pas enregistrée ou identifiée à l'étranger.
Le ou les propriétaires d'une menue embarcation de plaisance sont tenus de prévenir dans un délai de trente jours, par écrit le Ministre des Transports de toute modification survenue dans les conditions ayant justifié la délivrance d'un certificat d'identification.