Le Conseil dispose d'un secrétariat dont la gestion est assurée par un fonctionnaire de l'administration de l'Environnement.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déterminant les attributions, la composition e…
In forcesince 15 Jul 1997cited 1×
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juill…8Law
L'article 9 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat est modifié comme suit: La durée …