En cas de besoin, le Conseil peut consulter des experts ou inviter des experts à participer aux réunions du Conseil ou des groupes de travail.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déterminant les attributions, la composition e…
In forcesince 15 Jul 1997cited 2×
Règlement ministériel du 16 février 2024 portant fixation du plan d’organisation de la s…Law
… d’envergure que constitue l’organisation de ces examens. Nous attirons votre attention particulière sur les articles 8 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation …
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juill…7Law
L'article 8 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat est modifié comme suit: En cas de fraude …