Art. 7 Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déterminant les attributions, la composition e…

In forcesince 15 Jul 1997

Le Conseil institue des groupes de travail chargés de différents sujets concernant la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Font partie de ces groupes de travail des représentants de l'administration de l'Environnement, des représentants des syndicats intercommunaux concernés par les sujets ainsi que, le cas échéant, des représentants du ministère de l'Environnement et du ministère de l'Intérieur.

Les résultats des groupes de travail sont soumis pour approbation au Conseil.