Les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires prévues par le présent règlement sont applicables aux échanges et aux importations des produits d'origine animale visés à l'article 1er ainsi qu'aux gélatines non destinées à la consommation humaine sans préjudice de mesures de sauvegarde à prendre le cas échéant.
Tout nouveau produit d'origine animale dont la mise sur le marché est autorisée après le 1er janvier 1994 ne peut faire l'objet d'échanges ou d'importations qu'après qu'une décision a été prise par les instances communautaires.
Les autres produits d'origine animale visés à l'article 2 point b) du règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale ne peuvent faire l'objet d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers que s'ils satisfont aux exigences dudit règlement et aux exigences pertinentes du présent règlement.