Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ai…

In forcesince 12 May 1995cited 2×
1.

Aux fins du présent règlement, on entend par:

échanges: les échanges tels que définis à l'article 2 point 2 du règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur;

échantillon commercial: un échantillon n'ayant aucune valeur commerciale, prélevé au nom du propriétaire ou du responsable d'un établissement, qui soit représentatif d'une production donnée de produits d'origine animale de cet établissement ou qui constitue un modèle d'un produit d'origine animale dont la fabrication est envisagée et qui, pour l'examen ultérieur, doit porter l'indication du type de produit, de sa composition et de l'espèce animale dont il a été obtenu;

maladie transmissible grave: toute maladie prévue par la directive 82/894/CEE;

agents pathogènes: tout rassemblement ou toute culture d'organismes ou tout dérivé présent, soit seul, soit sous forme recombinée d'un tel rassemblement ou d'une telle culture d'organismes qui peuvent provoquer une maladie chez tout être vivant (à l'exception de l'homme et tous dérivés modifiés de ces organismes qui peuvent porter ou transmettre un pathogène animal; cette définition n'inclut pas les médicaments vétérinaires immunologiques autorisés par la directive 90/677/CEE;

protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale: les protéines animales qui ont été traitées de manière à les rendre propres à être utilisées directement en tant qu'aliments pour animaux ou en tant que composant d'aliments pour animaux. Ces protéines incluent les farines de poissons, de viande, d'os, d'onglons, de corne, de sang et de plumes, ainsi que les cretons séchés et d'autres produits similaires, y compris les mélanges contenant ces produits;

protéines animales transformées destinées à la consommation humaine: les cretons, la farine de viande et la poudre de couenne visés à l'article 2 point b) du règlement grand-ducal du 9 novembre 1993;

produit apicole: le miel, la cire, la gelée royale, le propolis ou le pollen qui ne sont ni destinés à la consommation humaine ni destinés à une utilisation industrielle.

2.

En outre, les définitions prévues à l'article 2 des règlements grand-ducaux du 16 octobre 1992 et 10 février 1993 précités et du règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté s'appliquent mutatis mutandis.