Art. 1 Règlement grand-ducal du 21 septembre 2001 interdisant l'utilisation de certains sous-pr…

In forcesince 8 Oct 2001

Au sens du présent règlement, les définitions suivantes sont d'application:

«animal d'élevage»: tout animal détenu, engraissé ou élevé pour la production de denrées alimentaires;

«animal familier»: tout animal appartenant à une espèce généralement nourrie et détenue, mais non consommée, par l'homme dans un but autre que l'élevage;

«animaux utilisés à des fins expérimentales»: les animaux définis à l'article 2 du règlement grand-ducal du 6 août 1999 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques;

«aliments»: les aliments d'origine animale destinés aux animaux d'élevage, y compris les protéines animales transformées telles que définies à l'article 2, point e), du règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques, les graisses fondues, les huiles de poisson, les gélatines, les protéines hydrolysées et le phosphate dicalcique.