Les déchets animaux suivants ne sont pas utilisés dans la production d'aliments destinés aux animaux d'élevage:
tous les bovins, les porcins, les caprins, les ovins, les solipèdes, les volailles, les poissons d'élevage et tous les autres animaux détenus à des fins de production agricole, morts dans l'exploitation mais non abattus aux fins de la consommation humaine, y compris les animaux morts-nés ou non arrivés à terme;
les cadavres des animaux suivants:
animaux familiers;
animaux de zoo;
animaux de cirque;
animaux utilisés à des fins expérimentales;
animaux sauvages désignés par l'autorité compétente;
les animaux mis à mort dans l'exploitation dans le cadre de mesures de lutte contre les maladies;
sans préjudice des cas d'abattage d'urgence pour des motifs de bien-être, les animaux d'élevage morts en cours de transport.