Notre ministre de l’Education nationale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'étab…
Exécution
In forcesince 9 Sep 2012
- 9 Sep 2012 – todayin force
- 22 Mar 1993 – 9 Sep 2012earlier wording