L’institut est géré dans les formes et d’après les méthodes du droit privé.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'étab…
Gestion
In forcesince 22 Mar 1993
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L’institut est géré dans les formes et d’après les méthodes du droit privé.