Lors de l'apparition d'un cas de peste porcine sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, territoire reconnu officiellement indemne de peste porcine pour les échanges intracommunautaires, ce statut est suspendu. La Commission et les Etats membres de la Communauté Economique Européenne en sont immédiatement informés. Cette suspension est levée soit trente jours après l'élimination du dernier foyer de la maladie si aucune vaccination n'a été pratiquée, soit trente jours après l'élimination du dernier foyer de la maladie et l'élimination des porcs vaccinés, si la vaccination a été pratiquée. La Commission et les Etats membres de la Communauté Economique Européenne sont informés de la fin de la suspension.
Lorsque la période entre la date de la confirmation officielle du premier foyer et celle du dernier foyer constaté atteint deux mois, la Commission en est immédiatement informée. Dans ce cas, le retrait de la qualification peut être décidé par le comité vétérinaire permanent, qui peut à nouveau accorder cette qualification:
trois mois après l'élimination du dernier foyer de la maladie si aucune vaccination n'a été pratiquée;
six mois après l'élimination du dernier foyer de la maladie et après l'élimination des porcs vaccinés si la vaccination a été pratiquée.
Toutefois, lorsque la peste porcine africaine a été constatée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg depuis moins de 12 mois, aucun porc vivant ne peut être expédié vers les autres Etats membres. Selon la procédure du comité vétérinaire permanent, il peut être décidé que les dispositions prévues au premier alinéa ne s'appliquent pas à une ou plusieurs parties du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque la peste porcine africaine apparaît sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui a été indemne de cette maladie depuis au moins 12 mois, il peut être décidé, suivant la procédure du comité vétérinaire permanent, que les dispositions prévues sous 2 alinéa 1er ne s'appliquent qu'à une partie du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Dans l'attente de cette décision et, sans préjudice des dispositions de l'article 20, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de transit et d'exportation des animaux domestiques d'élevage, de rente et de boucherie ainsi que de leurs produits, l'exportation vers les autres Etats membres, de porcs vivants provenant de la partie du territoire dans laquelle l'épizootie a été constatée est immédiatemen t interdite.
Les conditions préalables à l'application du 1er alinéa sont encore réputées remplies s'il est satisfait aux conditions suivantes:
le ou les foyers constatés lors de l'apparition de peste porcine africaine visée au premier alinéa a ou ont été éliminés dans les délais les plus brefs;
le nouveau foyer, qui fait l'objet d'une nouvelle demande de décision prévue au premier alinéa, n'est pas lié épidémiologiquement au(x) foyer(s) visé(s) au point i).