Les bovins de boucherie, pour autant qu'ils soient âgés de plus de 4 mois, doivent, outre les exigences visées à l'article 12, remplir les conditions suivantes:
avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant l'embarquement contre les types A, O et C du virus aphteux, à l'aide d'un vaccin préparé sur la base de virus inactivés, agréé et contrôlé par l'autorité compétente du pays expéditeur; toutefois, la durée de validité de la vaccination est portée à 12 mois pour les bovins revaccinés dans les Etats membres où ces animaux font l'objet d'une vaccination annuelle et où leur abattage est systématiquement pratiqué lorsqu'ils sont atteints de fièvre aphteuse;
lorsqu'il s'agit d'animaux en provenance d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et n'admettant pas la présence d'animaux vaccinés sur son territoire, à l'attestation qu'ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;
lorsqu'ils ne proviennent pas d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose, avoir réagi négativement à une intradermo-tuberculination effectuée dans les 30 jours précédant l'embarquement;
lorsqu'ils ne proviennent pas d'un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose, ni d'un cheptel bovin indemne de brucellose, avoir présenté, lors d'une séro-agglutination effectuée dans les 30 jours précédant l'embarquement, un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.
Les bovins et porcins de boucherie ne doivent pas avoir été acquis:
ni dans une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire par suite de l'apparition des maladies suivantes auxquelles les animaux en cause sont réceptifs: fièvre aphteuse, peste porcine, brucellose, paralysie contagieuse et maladie vésiculeuse des porcs, brucellose bovine et brucellose porcine, charbon bactéridien;
ni dans une zone, dans laquelle sont appliquées les mesures de protection visées sous ii) ci-après étant entendu que:
pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à l'affection n'ont pas été abattus et les locaux désinfectés, la durée de l'interdiction doit être, à compter du dernier cas constaté, d'au moins 30 jours dans les cas de fièvre aphteuse et de maladie vésiculeuse du porc, d'au moins 40 jours dans les cas de peste porcine ou de paralysie contagieuse des porcs, d'au moins 6 semaines dans le cas de brucellose bovine ou porcine et d'au moins 15 jours dans le cas de charbon bactéridien;
pour autant qu'il s'agisse de peste porcine, de fièvre aphteuse, de maladie vésiculeuse du porc ou de paralysie contagieuse des porcs, les mesures de protection suivantes s'appliquent:
si tous les animaux des espèces sensibles à l'affection ont été abattus et les locaux désinfectés, une zone de protection de 3 kilomètres de rayon est créée autour de l'exploitation pendant une durée de 30 jours lorsque la maladie en cause est la peste porcine ou de 2 kilomètres pendant 15 jours lorsque les autres maladies sont en cause;
si tous les animaux des espèces sensibles à l'affection n'ont pas été abattus, une zone de protection de 2 kilomètres de rayon est créée autour de l'exploitation et maintenue aussi longtemps que celle-ci fait l'objet de mesures d'interdiction.
Les animaux des espèces sensibles à la maladie constatée dans la zone de protection ne peuvent en sortir que s'ils sont conduits à un abattoir sous contrôle officiel en vue de l'abattage immédiat.