Art. 13 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986
1.

Les bovins d'élevage ou de rente doivent, outre les exigences visées à l'article 12, remplir les conditions suivantes:

lorsqu'il s'agit d'animaux âgés de plus de 4 mois, provenant d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne pratiquant la vaccination et admettant la présence sur son territoire d'animaux vaccinés, avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant l'embarquement contre les types A, O et C du virus aphteux, à l'aide d'un vaccin, préparé sur la base de virus inactivés, agréé et contrôlé par l'autorité compétente du pays expéditeur;

lorsqu'il s'agit d'animaux en provenance d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et n'admettant pas la présence d'animaux vaccinés sur son territoire, à l'attestation qu'ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse, et ce sans préjudice d'une éventuelle vaccination contre la fièvre aphteuse des animaux avant leur admission dans le cheptel de destination;

provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et, notamment lorsqu'il s'agit d'animaux âgés de plus de 6 semaines, avoir réagi négativement à une intradermo-tuberculination effectuée dans les 30 jours précédant l'embarquement et pratiquée conformément aux dispositions de l'annexe II;

provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose et notamment, lorsqu'il s'agit d'animaux âgés de plus de 12 mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 Unités Internationales agglutinantes par millilitre, lors d'une séro-agglutination effectuée dans les 30 jours précédant l'embarquement et pratiquée conformément aux dispositions de l'annexe III;

lorsqu'il s'agit de vaches laitières, ne pas présenter de signe clinique de mammite, en outre, l'analyse de leur lait, pratiquée conformément aux dispositions de l'annexe IV ne doit avoir décélé ni indice d'un état inflammatoire caractérisé, ni germe spécifiquement pathogène;

provenir d'un cheptel dans lequel rien n'a permis de conclure à l'existence de cas de leucose bovine enzootique au cours des trois dernières années et, s'ils sont âgés de plus de 12 mois, avoir été soumis, avec un résultat négatif dans les 30 jours précédant leur embarquement, à un teste sérologique pratiqué conformément à l'annexe VI.

Toutefois, ce test ne sera pas exigé pour les bovins mâles et les bovins castrés âgés de moins de 30 mois et destinés à la production de viande, pour autant que ces animaux soient identifiés par une marque particulière lors de leur embarquement et que l'Etat membre prenne les dispositions pour éviter la contamination des cheptels indigènes.

Pour autant qu'il s'agit de bovins d'élevage et de reproduction et ayant une grande valeur, ils doivent provenir d'un cheptel:

dans lequel aucun fait permettant de conclure à l'existence de cas de leucose bovine enzootique au cours des trois dernières années n'a été porté à la connaissance du vétérinaire-inspecteur;

dont le propriétaire a déclaré n'avoir pas eu connaissance de tels faits et a, en outre, déclaré par écrit que l'animal ou les animaux destinés aux échanges intracommunautaires sont nés et ont été élevés dans ledit cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel pendant les douze mois précédents.

Le Ministre peut exiger en outre que tous les animaux du cheptel de provenance âgés de plus de 24 mois à la date du test aient, au cours des douze derniers mois, réagi négativement à un test sérologique exécuté conformément à l'annexe VI. De telles garanties ne peuvent toutefois pas être exigées à l'introduction d'animaux provenant d'un Etat membre reconnu, par la Commission des Communautés Européennes, comme offrant des garanties suffisantes.

Afin de pouvoir certifier les données prévues sous e), est mis en place un programme minimal d'éradication de la leucose prévu à l'annexe VII.

2.

Les porcs d'élevage ou de rente doivent, sans préjudice des dispositions de l'article 12, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose et d'une exploitation officiellement indemne ou indemne de peste porcine conformément à l'annexe I, point B, II sous B et C. Dans ce dernier cas, les animaux doivent être accompagnés d'un certificat de non-vaccination. Lorsqu'il s'agit de porcs d'un poids supérieur à 25 kilogrammes, ils doivent avoir présenté, lors d'épreuves effectuées dans les 30 jours précédant l'embarquement:

un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes par ml lors d'une séro-agglutination pratiquée conformément aux dispositions de l'annexe III, point A;

une réaction de fixation du complément négative, lors d'un examen sérologique pratiqué conformément aux dispositions de la même annexe.