Art. 5 Règlement grand-ducal du 9 juillet 1985 portant fixation des indemnités dues aux conseil…

In forcesince 2 Aug 1985

Le directeur de l´Institut Supérieur de Technologie ou son délégué est d´office membre des conseils de promotion.

L´indemnité du directeur ou de son délégué est fixée à 4.160,- francs.