Art. 1 Règlement grand-ducal du 9 juillet 1985 portant fixation des indemnités dues aux conseil…

In forcesince 2 Aug 1985

Les indemnités des conseils de promotion de l´Institut Supérieur de Technologie sont fixées sur base du barème ci-dessous, exprimé en francs:

Indemnité forfaitaire annuelle de base

Indemnité par questionnaire

Indemnité par candidat et par épreuve

4160

1.907

146

L´indemnité forfaitaire annuelle de base est payable proportionnellement au nombre de présences des membres aux réunions des conseils.

Au cas où un examen comporte un mémoire de fin d´études à présenter par les candidats, la correction de ce mémoire donne lieu à une rémunération supplémentaire de 3.120 francs.

Si un questionnaire d´une certaine envergure doit être traduit, ce travail donne lieu à une rémunération supplémentaire de 867 francs, sous réserve de l´accord préalable du commissaire du Gouvernement.

Les épreuves d´ajournement ne donnent pas lieu à l´attribution des indemnités par candidat par épreuve, prévues ci-dessus.