Art. 6 Règlement grand-ducal du 18 mai 1979 concernant l'exécution de l'article 54, N°1 de la l…

In forcesince 29 Jun 1979
1.

Le plan de flottaison à vide mentionné à l'alinéa 1er de l'article 3 et au début de l'article 4 est le plan passant par la surface de l'eau lorsque

le bateau ne porte ni combustible ni lest mobile et porte seulement

les agrès, les provisions et l'équipage qui se trouvent normalement à son bord quand il navigue; toutefois, la provision d'eau douce ne doit pas excéder sensiblement 0,5% du déplacement maximal du bateau;

l'eau qu'il est impossible d'enlever de la cale par les moyens ordinaires d'épuisement;

les machines, chaudières, tuyauteries et installations servant à la propulsion ou aux usages auxiliaires ainsi qu'à la production de chaleur ou de froid, contiennent l'eau, l'huile et les autres liquides dont elles sont normalement pourvues pour fonctionner;

le bateau se trouve en eau douce, c'est-à-dire en eau de densité égale à 1.

2.

Si le bateau ne se trouve pas pour son jaugeage dans les conditions précisées à l'alinéa 1er du présent article ou dans des conditions conduisant au même enfoncement et approximativement à la même assiette, il est tenu compte dans les calculs des différences de charges et de la différence de densité de l'eau.

3.

Les charges à bord correspondant à l'enfoncement à vide sont indiquées sur le certificat de jaugeage.