Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 mai 1979 concernant l'exécution de l'article 54, N°1 de la l…

In forcesince 29 Jun 1979

Le système métrique est seul employé pour le jaugeage des bateaux.

Les dimensions linéaires sont exprimées en mètres, les fractions étant arrondies au centimètre; les volumes sont exprimés en mètres cubes, les fractions étant arrondies au décimètre cube; les poids sont exprimés en tonnes, les fractions étant arrondies au kilogramme.

Pour l'arrondissement, toute fraction inférieure à 0,5 est négligée et toute fraction égale ou supérieure est comptée pour une unité.