Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 déterminant la composition et le fonctionnemen…

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 déterminant la composition et le fonctionnement du service multidisciplinaire chargé de la lutte contre la toxicomanie et établissant les modalités de la cure de désintoxication.

In forceTyperegulationDate28 Dec 1973Since4 Jan 1974Articles11Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.