Art. 4 Règlement grand-ducal du 27 septembre 1973 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assim…

In forcesince 21 Oct 1973

Les nos 1°, 2°, 5°, 6°, 7° et 9°, section V, de l'article 17 du règlement grand-ducal visé à l'article 1er du présent règlement sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

Les maîtresses d'école gardienne non diplômées, d'école d'ouvroir et d'enseignement ménager dont les fonctions sont supprimées après le départ des titulaires actuels sont classées au grade 2. Elles bénéficient d'un avancement au grade 3 six ans après la nomination définitive. Elles avancent, à titre personnel, au grade 4 huit ans après avoir atteint le grade 3.

Les maîtres et maîtresses d'éducation physique (grade 4) bénéficient d'un avancement en traitement au grade 5 six ans après la nomination définitive. Ils avancent au grade 6 huit ans après avoir atteint le grade 5.

Les maîtres de chant (grade 7), dont la fonction disparaît avec les titulaires actuels, bénéficient d'un avancement en traitement au grade 8 six ans après la nomination définitive. Ils avancent au grade 9 huit ans après avoir atteint le grade 8.

Les répétiteurs de l'école de musique et les répétiteurs de chant (grade 8), dont la fonction disparaît avec les titulaires actuels, bénéficient d'un avancement en traitement au grade 9 huit ans après la nomination définitive.

Les professeurs du conservatoire et de l'école de musique qui ne cumulent pas leur fonction avec un emploi de l'Etat sont classés au grade 9 (grade de computation: 7). Ils bénéficient d'un avancement en traitement au grade 10 six ans après la nomination définitive. Ils avancent au grade 11 huit ans après avoir atteint le grade 10.

Les directeurs du conservatoire et de l'école de musique, s'ils sont détenteurs du diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois, sont classés au grade 14 (grade de computations: 12). Ils bénéficient d'un avancement en traitement au grade 15, quatre ans après avoir atteint le dernier échelon du grade 14.

S'ils ne sont pas détenteurs du diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois, ils sont classés au grade 11 (grade de computation: 7). Ils bénéficient d'un avancement en traitement au grade 12 huit ans après la nomination définitive.