Notre Ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 8 juin 1973 fixant le programme, les modalités et les condition…
In forcesince 3 Jul 1973
Notre Ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.