Règlement grand-ducal du 8 juin 1973 fixant le programme, les modalités et les condition…

Règlement grand-ducal du 8 juin 1973 fixant le programme, les modalités et les conditions de réussite de l'épreuve spéciale prévue à l'article 3 de la loi du 15 mars 1973 portant création d'une prime au profit des sous-officiers de la musique militaire.

In forceTyperegulationDate8 Jun 1973Since3 Jul 1973Articles9

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.